Cette information sur le droit de rétractation s'applique aux consommateurs, dans la mesure où ils disposent, en vertu du droit applicable, d'un droit de rétractation pour l'acquisition de contenus numériques. Les professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation légal réservé aux consommateurs.
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté :
EURO CLOTHING S.R.L.
agissant sous la marque « OffPrism »
Strada Primăverii Nr. 55
507190 Sânpetru, Județul Brașov
Roumanie
E-mail : info@offprism.com
Vous pouvez notamment pour cela
- utiliser la fonction de rétractation en ligne à l'adresse https://offprism.com/withdrawal ;
- envoyer un e-mail à info@offprism.com ; ou
- envoyer une déclaration par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Si vous utilisez la fonction de rétractation en ligne, nous vous adressons sans délai un accusé de réception mentionnant le contenu ainsi que la date et l'heure de votre rétractation sur un support durable, notamment par e-mail.
2. EXTINCTION ANTICIPÉE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats portant sur des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :
1. Vous avez expressément consenti à ce que OffPrism commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation.
2. Vous avez confirmé avoir connaissance du fait que vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.
3. OffPrism vous a fourni une confirmation du contrat comprenant votre consentement et votre prise de connaissance sur un support durable.
4. OffPrism a ensuite commencé l'exécution du contrat.
L'exécution du contrat commence notamment par la fourniture de la clé de licence ou d'un autre moyen permettant l'accès au logiciel payant.
Sans le consentement exprès, la confirmation de prise de connaissance et la confirmation du contrat légalement requis, le droit de rétractation ne s'éteint pas du seul fait qu'une clé de licence ou un téléchargement a été fourni.
3. CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Si vous vous rétractez valablement du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où votre déclaration de rétractation nous est parvenue.
Pour le remboursement, nous utilisons en principe le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire conclu avec vous. Ce remboursement ne vous occasionne aucuns frais de la part de OffPrism.
Après une rétractation valable, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le logiciel et la clé de licence ni à les mettre à disposition de tiers. Vous devez supprimer les copies installées. OffPrism peut désactiver la clé de licence.
4. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire. L'utilisation du formulaire n'est pas obligatoire.
À
EURO CLOTHING S.R.L. / OffPrism
Strada Primăverii Nr. 55
507190 Sânpetru, Județul Brașov
Roumanie
E-mail : info@offprism.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur l'acquisition de la licence logicielle suivante, respectivement du contenu numérique suivant :
Produit/logiciel
Numéro de commande
Commandé le
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Adresse e-mail de la commande
Date
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier
(*) Rayer la mention inutile.