Livraison & paiement

1. FOURNISSEUR

EURO CLOTHING S.R.L.
agissant sous la marque « OffPrism »
Strada Primăverii Nr. 55
507190 Sânpetru, Județul Brașov
Roumanie

E-mail : info@offprism.com

2. FOURNITURE EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUE

OffPrism vend exclusivement des licences logicielles numériques. Aucune marchandise physique, aucun support de données ni aucun colis n'est expédié.

Par conséquent, aucuns frais de livraison ne sont facturés.

3. MODE ET MOMENT DE LA FOURNITURE

Après le paiement réussi et l'acceptation de la commande, la clé de licence est en principe fournie immédiatement, respectivement sans délai.

Le client reçoit la clé de licence

par e-mail à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande ; et
dans l'espace client OffPrism.

Le logiciel peut être téléchargé depuis la zone de téléchargement indiquée sur offprism.com ou dans l'espace client.

En cas d'achat sur facture B2B approuvé, la fourniture a lieu après acceptation de la commande, sauf accord exprès contraire.

Des vérifications techniques de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent, au cas par cas, retarder la fourniture. Si la clé de licence n'est pas fournie, le client doit s'adresser à info@offprism.com en indiquant le numéro de commande. Les droits légaux en cas de fourniture omise ou tardive demeurent inchangés.

4. ZONE DE LIVRAISON

Les licences numériques peuvent en principe être commandées dans le monde entier, dans la mesure où le pays concerné est proposé lors du paiement et qu'aucun contrôle légal des exportations, aucune sanction économique, aucune restriction fiscale ou autre restriction juridique ne s'y oppose.

OffPrism peut exclure certains pays ou modes de paiement lorsque cela est nécessaire pour respecter des exigences légales ou en raison d'un manque de disponibilité technique.

5. PRIX ET DEVISE

Les prix sont affichés en euros. Le prix total affiché lors du paiement immédiatement avant la passation de la commande fait foi.

Le prix total comprend les taxes que OffPrism est légalement tenu de percevoir. Selon le domicile, le siège de l'entreprise, le lieu de la prestation et le statut fiscal du client, le traitement fiscal peut être différent.

Pour les professionnels, la procédure d'autoliquidation (reverse charge) peut être appliquée si les conditions légales sont réunies. À cet effet, un numéro d'identification à la TVA valide doit être communiqué en temps utile et correctement.

Les banques ou les prestataires de paiement peuvent exiger leurs propres frais pour les conversions de devises ou les paiements à l'étranger. Ces frais ne sont ni perçus ni fixés par OffPrism.

6. MODES DE PAIEMENT VIA STRIPE

Le traitement électronique des paiements s'effectue via Stripe. Selon le pays, la devise, l'appareil et la disponibilité technique, les modes de paiement suivants peuvent être proposés lors du paiement :

paiement par carte ;
EPS ;
iDEAL/Wero ;
Przelewy24 ;
Multibanco.

Il n'existe aucun droit à ce que chaque mode de paiement soit proposé pour chaque commande ou dans chaque pays. Seuls les modes de paiement effectivement affichés lors du paiement concerné sont contraignants.

Le montant du paiement est exigible à la conclusion du contrat. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et par les prestataires de paiement éventuellement impliqués.

Si un paiement échoue ou n'est pas autorisé, la commande n'est pas exécutée. Pour les modes de paiement à confirmation différée, la fourniture de la licence peut être reportée jusqu'à la confirmation réussie du paiement.

7. ACHAT SUR FACTURE POUR LES CLIENTS B2B

L'achat sur facture peut être proposé aux professionnels après vérification préalable. Il n'existe aucun droit à l'achat sur facture.

Le montant de la facture doit être payé sans déduction dans le délai indiqué sur la facture. Les coordonnées bancaires mentionnées sur la facture et le motif de paiement qui y est indiqué font foi.

En cas de retard de paiement, les conséquences légales du retard s'appliquent. OffPrism peut, après mise en demeure et expiration infructueuse d'un délai de paiement raisonnable, bloquer d'autres activations ou suspendre le droit d'utilisation accordé de manière seulement révocable jusqu'au paiement intégral, dans la mesure où cela est légalement admissible.

8. REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est dû, il s'effectue en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire.

Les remboursements sont initiés sans délai et dans les délais légaux applicables. La durée jusqu'au crédit définitif peut en outre dépendre de la banque ou du prestataire de paiement du client.

Les détails relatifs au droit de rétractation légal des consommateurs figurent dans l'information distincte sur le droit de rétractation à l'adresse offprism.com/withdrawal.

9. CONTACT EN CAS DE PROBLÈMES DE PAIEMENT OU DE FOURNITURE